Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente de l’Artiste FEEL ayant pour SIRET 98415725500014. Ces conditions sont valables depuis le 01/02/2024.  Adresse électronique du vendeur : contact@feel-artiste.fr . Identifiants Instagram et Facebook de l’artiste : @feel.artiste (nommés dans le corps du texte par « réseaux sociaux de l’artiste « ).

En résumé : FEEL propose des oeuvres originales réalisées à la main (pièces uniques), signées, vendues avec facture et certificat d’authenticité. Ces oeuvres sont assurées par l’artiste tant qu’elles sont en sa possession et doivent donc être assurées par les clients après achat. L’Artiste conserve néanmoins la propriété inaliénable des droits d’auteur liés à l’ensemble de ses créations. L’artiste propose également des produits d’auto édition de ses propres œuvres par reproduction sur divers objets (posters, affiches, cartes postales, carnets, tasses, magnets, portes clés, sacs, totebags et autres…) désignés dans la suite du texte par « objets de reproduction » , «  objets d’autoédition » ou objets de reproduction en autoédition ». Les commandes peuvent être passées en ligne via les réseaux sociaux de l’artiste ou par email ou sur des évènements (expositions, foires, marchés ect ..).

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente et vente à distance des tableaux (peintures) et reproductions en autoédition proposés auprès de particuliers ou personnes morales.

Valables à compter du 1 Février 2024 et mise à jour régulièrement, elles ont pour objet de définir les droits et obligations de FEEL, ci-après dénommée « L’artiste » ou « le vendeur » et ses « clients » aussi dénommés « acheteurs ». Elles règlent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre l’artiste et le client. A ce titre, il est précisé que toute commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part du client.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande du client. A cette fin, le client dispose de la faculté de demander la consultation des conditions générales de vente mis à disposition sur tous les points de vente de l’artiste (notamment réseaux sociaux de l’artiste, site internet et points de ventes sur éventuellement (marché, foire, salon ect)) et sauvegarder ces conditions générales.

Le client déclare :

avoir lu, compris et être en accord avec ce texte ;

assumer toutes les obligations énoncées ;

avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ;

procéder à des achats pour son propre compte (eu égard à l’établissement de factures et certificats d’authenticités nominatifs) ;

ne pas procéder à des achats d’oeuvres de l’artiste en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre le client (marchand d’art, galériste,…) et l’artiste.

INFORMATIONS RELATIVES AUX OEUVRES D’ART ET OBJETS D’AUTOEDITION  MISES EN VENTE

L’ensemble des tableaux et objets d’autoédition  proposés à la vente sont des peintures originales de FEEL ou des reproductions en autoédition de celles-ci.

Ainsi, chaque œuvre originale :

porte un n° de référence unique déterminé par l’artiste ;

est paraphée par l’artiste au recto, généralement en bas à droite ;

est nommée, datée et signée au verso, au feutre indélébile ;

porte à son verso, le patronyme de l’artiste, son cachet commercial en quadrichromie, ainsi qu’un n° unique d’authentification déterminé et connu par elle seule.

Ces mesures ont été prises pour déjouer au maximum tout risque de reproduction ou de falsification des oeuvres de l’artiste, eu égard à leur présence permanente sur le réseau internet.

Par ailleurs, ces oeuvres étant toutes des pièces uniques :

Leur vente est limitée à une seule pièce (*) par article (pas de stock ni d’échange possible). Il est précisé que malgré une gestion quotidienne du stock, certains tableaux annoncés comme étant disponibles peuvent ne pas l’être en réalité, en raison de considérations techniques et pratiques, (problème informatique, vente des oeuvres sur plusieurs sites internet différents, vente possible aussi en galerie d’exposition,…). Pour obtenir des précisions complémentaires, le Client a la possibilité de contacter l’artiste. Au cas où l’oeuvre s’avèrerait indisponible une fois l’acte d’achat opéré, l’artiste rembourserait intégralement le client, dans les meilleurs délais ;

Elles sont non reproductibles. L’artiste ne proposant aucune reproduction de ses oeuvres (*) et en vertu des droits d’auteur y afférents, il est interdit d’en faire des copies, même après achat. Tout abus sera puni par la loi ;

(*) à l’exception des objets dérivés en autoédition et des tirages d’œuvres numériques, qui seront réalisés par l’artiste et elle seule, en série limitée, dont le nombre d’exemplaires sera inscrit par l’artiste au dos de chaque œuvre et sur chaque facture et certificat d’authenticité.

L’artiste attire l’attention des clients potentiels sur le fait que les photographies des oeuvres inscrites sur les réseaux sociaux, plateformes de vente et outils de communication ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s’avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l’ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l’éclairage de l’artiste lors des prises de vue. 

Les caractéristiques des produits de reproduction en autoédition proposés à la vente sont présentées dans le descriptif de la fiche produit. Y sont énoncés de manière aussi précise que possible les éléments qualitatifs (dénomination, nature, qualité) et quantitatifs (dimensions et poids, notamment), des produits.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, et la responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites, ni en cas de nuances de couleur ou autres.

Les caractéristiques des biens vendus peuvent être modifiées à l’initiative du vendeur, mais dans le respect de l’intégrité du produit, et dans le souci d’une meilleure qualité et d’une plus grande sécurité pour le client.

Tous les textes et images présentés sur les réseaux sociaux du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

TARIFS DE VENTE

Les « tarifs atelier », soit ceux du catalogue en ligne, lesquels peuvent être majorés d’une commission lorsqu’ils sont vendus en galerie ou sur des portails de vente, ont été déterminés, après analyse de mes œuvres et étude de marché de l’art contemporain.

Ces tarifs s’entendent :

En € (Euros) ;

Comptant, à la commande ;

Toutes taxes comprises (TTC). A cet égard, il est précisé qu’eu égard à son statut et à son régime fiscal, l’artiste n’applique pas de TVA sur ses œuvres et qu’aucune TVA n’apparaîtra donc sur les factures de vente ;

Emballage et assurance inclus, dans le cadre d’un forfait global ;

Hors frais de douanes, en ce qui concerne la clientèle étrangère : les droits de douane et diverses taxes d’importation sont la responsabilité du client. Si ceux-ci sont réglementés par le transporteur, le client devra les lui rembourser immédiatement. L’artiste ne peut être tenue pour responsable du non-paiement de ces frais >>> Formalités douanières ;

Sans encadrement (sauf option ajoutée à la commande). L’artiste reste cependant à disposition du client pour le conseiller dans ses choix, ou lui communiquer les coordonnées de prestataires spécialisés ;

Uniquement pour les tableaux et objets d’autoédition inscrits à la vente sur les réseaux sociaux et plateformes de vente de l’artiste ou lors d’événements (marché, salon, foire ect).

Il est précisé que lorsqu’une œuvre originale n’est pas à vendre (collection privée, tableau déjà vendu ou indisponible), il continue d’être référencé sur le site internet, les plateformes de vente et les réseaux sociaux de l’artiste, mais son prix n’apparaît plus à l’écran. En outre, l’artiste ne réalisant jamais deux fois la même toile, les œuvres proposées ne sont vendues qu’une seule fois (pas de stock ni de reproduction possible).

Les produits de reproduction en autoédition sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier. Il pourra modifier ou annuler sa commande par e-mail, dans les 72 heures. A défaut, le vendeur lui fera parvenir un produit similaire. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge du vendeur.

L’artiste se réserve le droit de modifier ses tarifs en ligne, en fonction de l’évolution de sa cotation. Cependant, les tableaux et objets seront facturés aux clients sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

L’artiste se réserve aussi le droit d’effectuer des remises dans le cadre de campagnes promotionnelles (voir paragraphe suivant).

NOTA BENE :

L’artiste est autorisée à mettre ses œuvres et objets de reproduction en vente sur d’autres sites internet ou réseaux sociaux que le sien. Les prix affichés sur ces sites peuvent être plus élevés que les prix indiqués sur le site internet et les réseaux sociaux de l’artiste selon les modalités et conditions de paiement proposées par ces intermédiaires, qui prennent généralement une commission de 30 à 50% sur les ventes et assurent eux-mêmes les livraisons. Il est précisé qu’aucun escompte ni aucune demande de paiement différé ne pourra être obtenu auprès de ces intermédiaires, l’artiste demeurant la seule personne à pouvoir intervenir sur les tarifs de vente remisés de ses œuvres.

Il est donc recommandé aux clients potentiels de passer leur commande directement sur les réseaux sociaux de l’artiste, afin de bénéficier des meilleurs tarifs (tarifs « atelier »).

MODALITÉS DE PAIEMENT

Modes de paiement acceptés sur les évènements (marchés, salons, foires ect) : Espèces, Carte bancaire, Paypal, et virement bancaires instantané.

Modes de paiement acceptés sur les achats internet (via les réseaux sociaux de l’artiste) : Carte bancaire, Paypal et virement bancaires.

Modes de paiement acceptés en remises en mains propres : Espèces, Paypal, et virement bancaires instantané.

Espèces (dans la limite de 1000€ conformément à la réglementation en vigueur)

Carte Bancaire et PAYPAL (NOTA BENE : Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L’artiste n’a jamais accès au numéro de carte bancaire du client, ni aux autres données saisies par ce client sur le module Paypal™.)

Virement bancaire (le n° de RIB sera communiqué au client, par email, lors du passage de sa commande);

Les remboursements des œuvres originales ne se font que sur conditions, les œuvres vendues étant des pièces originales uniques et donc, non échangeables.

Achat dont le prix de vente est supérieur ou égal à 150 € :

L’artiste se réserve le droit, avant d’expédier la commande et afin de se prémunir des possibilités de fraude en matière de vente à distance, de demander au client copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile, s’il souhaite régler sa commande par espèce ou chèque bancaire. A défaut de présentation de ces justificatifs, la commande sera annulée afin de garantir la sûreté de la transaction et l’œuvre ne sera pas expédiée par l’artiste. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales.

RÉSOLUTION DU CONTRAT

En cas de non respect de ses engagements par l’acheteur, le vendeur peut, si bon lui semble, résoudre le contrat, sans autre mise en demeure que celle qui pourrait être prévue pour la déchéance du terme ou la reprise des marchandises impayées. Il pourra en outre solliciter l’allocation de dommages intérêts.

RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT, PÉNALITÉS

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra interrompre toutes ses prestations au titre de toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Tout retard de paiement pourra, à défaut de régularisation dans les 8 jours d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, entraîner l’application d’une pénalité de retard au taux de deux (2) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance. En toutes hypothèses, l’intégralité des honoraires et frais de procédure seront à la charge du débiteur.

ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

Concernant les oeuvres d’art, aucun échange ni remboursement ne sera consenti, sauf :

en cas d’indisponibilité constatée de l’oeuvre, une fois l’acte d’achat opéré sur internet (voir plus haut) ;

en cas de force majeure ou évènement exceptionnel (ex: tableau abimé lors du transport, problème informatique lors de la commande pouvant être justifié par le client par écrit, qui aurait entraîné une erreur dans le montant de la commande).

Concernant les objets de reproduction en autoédition (posters, affiches, cartes postales, magnets, tasses, portes clés, sacs, totebags ect…) :

Tout retour de marchandise est à la charge du client ;

Application du droit de rétractation : Le client dispose de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour informer l’artiste par mail qu’il souhaite faire voir son droit de rétractation et pour nous retourner le produit. Le ou les produits sont à retourner par colis postal à l’adresse suivante « FEEL 25 avenue du char de verdun 83160 La Valette du Var ». Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client est alors remboursé dans les 30 jours ouvrables suivants la réception de celui-ci par l’artiste FEEL. Le remboursement constitue la somme totale des produits retournés (au tarif en vigueur au moment de l’achat) ;

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis après livraison ne sont pas repris, ni échangés dans le cadre du droit de rétractation. De même, les articles faits sur mesure ne peuvent être renvoyés au vendeur. Tout produit retourné dans des conditions non conformes sera laissé à la disposition du client au siège social du vendeur. En cas de retours abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure ;

Produits non conformes : L’artiste s’engage à rembourser ou échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas, merci de bien vouloir nous en informer de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits accompagnés d’une copie de la facture à l’adresse suivante « FEEL 25 avenue du char de Verdun 83160 La Valette du Var ». L’artiste procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de la commande par le client. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus (ils ne doivent pas avoir été ouverts) avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, …). Les frais de retour des produits non conformes seront à la charge de l’artiste. Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le mode remboursement sera effectué en accord avec le client.

PASSATION DES COMMANDES

Le client peut passer commande auprès de l’artiste à travers ses réseaux sociaux ou demande écrite par email. L’artiste confirmera la réception de sa commande au client, par l’envoi d’un email, après vérification de la disponibilité de l’oeuvre.

Toute commande vaut  des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente au moment de la commande. Aussi, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

Le client valide sa commande soit par signature du bon de commande, soit lorsqu’il procède au règlement.

Pour les commandes passées en ligne, l’artiste confirme la commande par e-mail ou par messagerie privée si la commande est passée sur un des réseaux sociaux de l’artiste ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.

Pour les achats en remise en mains propres lors des événements (marchés, salons, foires ect) la remise du paiement vaut pour conclusion de la commande ou de l’achat .

TRANSPORT, EXPEDITION, LIVRAISON OU REMISE EN MAINS PROPRES

Les commandes passées sur les réseaux sociaux de l’artiste FEEL peuvent être livrées en France et à l’international. Le transport est en supplément selon l’option choisie.

Remise en main propre (ex : lors d’une exposition publique ou privée ou autres événements (marchés, foires, salons, ect…) : un bon de retrait de la commande sera remis par l’artiste au client, contre signature dans le cas d’œuvres originales. Une facture sera systématiquement éditée et proposée au client.

Livraison par coursier : sur Toulon  uniquement. Il sera notamment demandé aux acheteurs de bien vouloir communiquer à l’artiste, par email, une adresse, une date et une tranche horaire de livraison, afin de s’assurer de la bonne réception de la commande.

COLISSIMO recommandé avec accusé de réception, comprenant une assurance : mode de livraison valable uniquement si le client réside au sein de l’Union européenne. Le client sera livré à l’adresse mentionnée sur son bon de commande, par COLISSIMO. En cas d’absence, il recevra un avis de passage lui permettant de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il serait tenu d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves), de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat N°170) et de signaler ces incidents à l’artiste.

Transporteur spécialisé (ex : UPS, DHL,…) si le client réside à l’étranger (hors zone Europe). Étant donnée la valeur des œuvres, il est précisé que les colis soient remis aux destinataires en main propre uniquement, sauf pouvoir adressé par email par le client à l’artiste, mentionnant le prénom et le nom de la personne chargée de réceptionner les tableaux pour son compte, en son absence (ex : concierge,…). L’artiste ne pourrait être tenue pour responsable en cas de vol, si cette précaution n’était pas respectée.

Le client a la possibilité de suivre le transport de sa commande sur le site du transporteur correspondant au choix effectué pour sa commande.

L’artiste s’engage à préparer la commande pour livraison dès que son compte sera crédité, soit :

Aussitôt la commande passée, si le paiement se fait en ligne sur les réseaux sociaux  ou sur les évènements (marché, salon, foire) de l’artiste via Carte bancaire, PAYPAL,  virement instantané ou espèces.

Sous quinze jours, en cas de paiement par virement ou chèque.

L’artiste ne peut être tenue responsable des éventuels retards de livraison du fait de LA POSTE ou de tout autre transporteur.

Afin de simplifier et sécuriser les livraisons, il est demandé au client de bien vouloir vérifier :

L’exhaustivité, la précision et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. En effet, l’artiste ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient (retards ou erreurs de livraison). Le cas échéant, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client ;

L’état de l’emballage et la conformité du colis livré. Le client devra émettre toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n’était pas respectée, l’artiste se dégagerait de toute responsabilité.

L’artiste se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer toute commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement sa commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Si la commande concerne une œuvre originale qui était ponctuellement exposée dans une galerie pour une période donnée, déterminée par contrat, elle ne pourrait être livrée à l’acheteur, qui en serait informé dès la passation de sa commande, qu’à la fin de sa période d’exposition.

Les risques du transport sont supportés par le vendeur. En cas d’avarie ou de manquement notamment, l’acheteur aura un délai de 3 jours suivant la réception de la commande pour nous le signaler par courrier recommandé AR.

Les produits commandés seront expédiés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour (sauf commande de produits sur mesure dont les délais d’expédition dont plus long en informés au moment de la commande) suivant celui ou d’enregistrement de la commande, sous réserve du complet paiement du prix. A défaut d’expédition à l’expiration de ce délai, l’acheteur pourra annuler sa commande. Un dépassement éventuel du délai d’expédition ou de livraison indicatif ne pourra pas donner lieu à dommages et intérêts.

PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES

Chaque client achetant un tableau de l’artiste recevra par mail ou en mains propres :

Une facture établie à entête en deux exemplaires originaux, dont un pour l’artiste ;

Un certificat d’authenticité et d’unicité original manuscrit et signé par l’artiste. Ce document pourra servir de preuve en cas de cession/vente de l’œuvre après achat ou demande de déduction d’impôts (pour les entreprises). Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure.

Il est rappelé que les droits d’auteur des œuvres demeurent la seule propriété de l’artiste, FEEL, même après leur vente et ce, de façon permanente et immuable. Le client ne peut donc pas les exploiter, les diffuser ou les reproduire de quelque façon que ce soit, sans l’accord préalable écrit de l’artiste.

Enfin, il est recommandé aux clients potentiels de se méfier de toute contrefaçon des œuvres de l’artiste. Pour mémoire, aucune œuvre n’est jamais reproduite par elle à l’identique, ni aucune copie n’est réalisée sous quelque forme que ce soit (lithographie, reproduction,…). En outre, toutes les œuvres de l’artiste sont signées, et portent des n° d’identification spécifiques. Il appartient donc aux clients potentiels de refuser toute offre en la matière, de la part d’une autre société que la structure FEEL et d’en informer immédiatement l’artiste, qui ne pourra être tenue pour responsable en cas de fraude et saisira lmmédiatement les autorités compétentes pour faire valoir ses droits d’auteur.

ASSURANCES

Les œuvres et objets de reproduction sont assurées par l’artiste tant qu’ils sont en sa possession. Une fois l’acte d’achat opéré, il appartient au client et à lui seul, de faire assurer la ou les œuvre(s) achetée(s) en fonction de sa (leur) valeur, auprès de la compagnie de son choix. Ceci sous-entend que l’artiste ne pourra  être tenue pour responsable d’aucune dégradation de l’œuvre ni d’aucun vol, une fois l’acte d’achat opéré.

GARANTIE, EXCLUSION

L’acheteur bénéficie de la garantie légale. Une garantie éventuelle, telle que mentionnée sur le descriptif de produit prend effet à partir de la mise à disposition des produits, mais sous les conditions et réserves exprimées aux présentes.

Toute garantie est exclue :

Si le vice résulte d’une intervention ou d’une mauvaise utilisation par le client ou un tiers

Si le problème provient d’une négligence ou malveillance, ou d’un défaut de stockage ou de conservation par l’acheteur, d’un manque d’entretien du client

Si le vice constaté résulte de la force majeure, d’un accident (choc / incendie / foudre …), ou de l’usure normale de l’équipement.

Le vendeur rappelle qu’il existe des tolérances en matière de couleur.

Il ne peut garantir la totale conformité aux photos de la teinte des produits.

Le vendeur se réserve le droit de vérifier l’origine de l’anomalie alléguée par l’acheteur.

Le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour manque à gagner, ou pour des accidents aux personnes, ou des dommages à des biens distincts de l’objet du contrat.

RELATIONS CLIENTS, SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à l’artiste à l’adresse mail contact@feel-artiste.fr .

À la suite de sa commande, le client pourra recevoir par mail un questionnaire de satisfaction. Les données récoltées grâce à ce dernier serviront à améliorer la qualité de service des commandes et pourront être utilisées par l’artiste pour refléter aux autres clients le niveau de prestation offert.

INFORMATIONS LÉGALES

La collecte d’informations nominatives est obligatoire dans le cadre de tout acte de vente à distance, notamment pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et certificats d’authenticité et d’unicité, ainsi que la livraison des œuvres. Le défaut de renseignement entraînera automatiquement la non validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique « Informatique et Libertés », le traitement des données personnelles relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer directement auprès de l’artiste, par simple demande par email, sans avoir à se justifier.

L’artiste s’engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. Elle s’engage aussi à n’utiliser ces coordonnées que pour traiter les commandes passées par ses clients et précise que le fichier de données est, conformément à la législation en vigueur, stocké sur un serveur, protégé par mot de passe et accessible à l’artiste seule.

RESPONSABILITÉ & RÈGLEMENT DES LITIGES ÉVENTUELS

L’artiste a mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour protéger les données inscrites sur ses réseaux sociaux et bases de données informatiques, mais ne peut contrôler les modes de fonctionnement ou contenus d’autres sites accessibles par voie de liens hypertextes.

De même, elle ne peut être tenue pour responsable des éventuels problèmes techniques ou dommages liés à l’utilisation de technologies internet, notamment une rupture du service au moment de la passation de commande ou de l’acte d’achat, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le poste du client ou de tout fait qualifié de « force majeure ».

Les ventes de produits de l’artiste sont soumises à la loi française. Aussi, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, ou la rupture de l’acte de vente conclu entre l’artiste et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Toulon (83).

SAUVEGARDE DES PRÉSENTES CGV

Tout client souhaitant imprimer les présentes conditions générales de vente doit en faire la demande écrite auprès de l’artiste.

QUESTIONS DIVERSES

Pour toute demande d’information complémentaire dont la réponse ne se trouverait pas déjà inscrite sur la présente page ou à la rubrique « FAQ », merci de bien vouloir contacter directement l’artiste.

Fait à Toulon,

Dernière mise à jour le 1 Février 2024,

Pour faire valoir ce que de droit.

FEEL

Artiste Professionnelle

SIRET : 98415725500014

Mail : contact@feel-artiste.fr

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